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Importer une voiture Française au Canada

Toutes les voitures étrangères ne peuvent pas être importées au Canada

Mais bonne nouvelle en ce qui concerne les DS, aucune restriction ne s'applique quant à leur importation au Canada. En effet, au moment d'écrire ces lignes, soit en février 2007, toute voiture de promenade de plus de 15 ans n'est pas soumise aux normes et aux règlements relatifs à l'importation des véhicules automobiles. Notez ici qu'on parle de voiture uniquement: des restrictions peuvent s'appliquer à d'autres types de véhicules ou de situations, mais tel n'est pas ici notre propos.

Ceci dit, avant d'acheter, certaines précautions sont de mises. Assurez-vous:

que le véhicule ne fasse pas l'objet d'un lien, c'est-à-dire qu'un tiers en détienne la propriété en garantie d'un prêt consenti à la personne qui se représente comme votre vendeur;
que la voiture ne fait pas l'objet d'un lien judiciaire dans un cas de divorce où le tribunal aurait accordé la propriété (en partie ou en totalité) au conjoint du vendeur sans nécessairement que cela soit apparent;
que le véhicule n'est pas volé. L'immatriculation des véhicules français étant permanente et suivant le véhicule depuis sa première immatriculation jusqu'à sa mise au rancart, il est relativement facile d'effectuer une vérification auprès d'une préfecture de police.

Le deux derniers cas sont improbables, mais vous devez savoir que de telles situations peuvent se produire. À mon avis, si vous avez des doutes, le plus simple est de vous désister plutôt que de vous acharner, ce qui risque d'être onéreux.

Il faut également préciser que la possibilité d'importer un véhicule ne donne pas l'autorisation de rouler avec la voiture. L'inspection mécanique et l'immatriculation relevant des administrations provinciales (la SAAQ au Québec), vous devrez vous conformer aux exigences en vigueur chez vous.

Vous trouverez une description sommaire des conditions d'importation dans le dépliant L'importation d'un véhicule au Canada de l'Agence des services frontaliers du Canada. Pour une description détaillée des conditions, lois et règlements relatifs à l'importation de véhicule, consultez le mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules. Remarquez qu'une très faible proportion de ce texte concerne notre sujet. Le point a) de la section Exemptions au programme du RVI est très claire.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments émet également des directives strictes concernant la contamination végétale et animale des véhicules importés. La section Exigences de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACA) précise, au point 57, que le véhicule doit être soigneusement débarrassé de « toute trace de sable, de terre ou de matières végétales ». Ces directives doivent impérativement être transmises au vendeur et rappelées au transitaire qui, normalement, devrait y être déjà sensibilisé.

Pour avoir une idée des étapes finales, consultez l'Annexe B de ce document. Si vous utilisez les services d'un transitaire canadien, celui-ci devrait normalement être en mesure de vous guider dans ces démarches. Vous trouverez d'autres détails dans notre section La douane: les documents, les frais et les taxes.