L'histoire d'une
DS au Québec!

Les dossiers

Importer une voiture Française au Canada

Le transport, maritime et terrestre

La douane: les documents, les frais et les taxes

L'inspection mécanique et le certificat de conformité

L'assurance

L'immatriculation

Les pièces Citroën

 

La douane: les documents, les frais et les taxes *

Documents requis et sommes à débourser

Pour payer votre achat

Deux méthodes:

  1. Le virement bancaire international consiste à virer directement la somme due de votre compte au compte du vendeur. Informez-vous d'abord auprès de votre institution financière pour savoir si elle offre se service. Pour cela, présentez-vous à votre institution financière avec les renseigements suivants:

    • les coordonnées du vendeur: nom complet (ou raison sociale et contact)
      adressse complète, numéros de téléphone.
    • les coordonnées de la banque du vendeur, c'est-à-dire
      le nom et l'adresse complète, le RIB ( Relevé d'Identité Bancaire) qui comprend,
      par groupe,  le code de la banque, le numéro de guichet, le numéro de compte
      du client
      et la clé, le numéro IBAN (International Bank Account Number), le numéro
      BIC (Bank Indentifer Code), le nom exact inscrit sur le compte (peut être différent s'il
      s'agit d'un professionnel). Ceci peut donc prendre la forme suivante:

      BNP Paribas
      1111 Avenue De La Rue
      00000 VILLE
      FRANCE
      RIB: 30004 00000 0000000000 00
      IBAN: FR00 0000 0000 0000 0000 0000   000
      BIC::BNPAAA AAAA AAAA
    Les frais peuvent varier entre 15,00$ et 60,00$ (2006-2007) plus les frais de transmission (télex). Avantage: les fonds sont disponibles en deux jours ouvrables.

  2. La traite bancaire est ni plus ni moins qu'un chèque en devises (euros) que vous faites pavenir par courrier (...de façon sécuritaire bien entendu!). Les fonds sont immédiatement retirés de votre compte, placés dans celui de transit de votre institution financière et ensuite dans celui de la banque associée outre-mer. Comme un chèque, il faut compter une dizaine de jours ouvrables pour libérer les fonds. Des frais fixes se situant entre 7,00$ et 12,00$ sont généralement exigibles. Avantage: moins cher que le virement.

Attention!   Depuis janvier 2003, la Loi canadienne sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes oblige la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espéces. Si vous expédiez, par la poste ou par messagerie, une traite bancaire 10 000 $ ou plus ou si vous décidez d'aller livrer le paiement de 10 000 $ ou plus en personne au vendeur, vous devrez faire une déclaraton et remplir certains formulaires. Informez vous à l'Agence des services frontaliers du Canada. Le virement bancaire international est assujetti aux mêmes exigences, mais puisque c'est l'institution financière qui fait le virement, pas vous, c'est elle qui fait la déclaration. Dans tous les cas, évitez surtout de trimballer une valise remplie de billets...!

Les documents à fournir au vendeur

Pour tansférer la propriété du véhicule, vous devrez fournir au vendeur au moins une (1) preuve d'identité. Le passeport est la meilleure source et est suffisante. Vous pouvez le corroboré avec votre permis de conduire ou votre carte d'assurance-maladie du Québec ou toute autre pièce d'identité récente avec photo et signature. Une version numérisée (scan) par courriel en haute définition et en couleur est de loin supérieure au télécopieur.

Si dans la voiture vous avez des pièces détachées destinées à être installées sur le véhicule ou qui aurait pu l'être avant le départ, vous devrez fournir au transitaire, par l'intermédiaire du vendeur, une facture proforma donnant les descriptions et les quantités des pièces et leur valeur déclarée. Vous devrez payer la TPS sur ce montant lors du dédouanement (Note: Sachez toutefois que si vous faire du transport « ro-ro », le véhicule doit être complètement vide, contrairement au conteneur).

Documents français nécessaires

Qu'il soit particulier ou professionnel, le vendeur Français devra fournir la Carte grise (certificat d'immatriculation) prouvant qu'il est (était) propriétaire du véhicule et une copie de la Déclaration de cession d'un véhicule dûment rempli. Vous aurez besoin de ces documents pour immatriculer votre DS au Québec ou dans une autre province canadienne. Consultez le site Service-Public, le portail de l'administration française.

Pour vous assurer que le véhicule acheté en France ne fait l'objet d'aucun lien, demandez au vendeur, comme la loi française l'exige, de vous fournir une copie du Certificat de situation administrative (« certificat de non-gage »). Il peu en faire une demande en ligne sur le site Français du Ministrère de l'Intérieur.

Tous ces documents devront « suivre » la voiture à partir de son point d'origine.

Arrivée au Canada - Dédouanement,
TPS et estimation de la valeur du véhicule

Donc, après avoir été soumis à l'inspection douanière et sanitaire, le véhicule est placé en entrepôt de douanes et pour en sortir, il devra être dédouané. Il s'agit d'une formalité pour « officialiser » l'entrée de votre véhicule en terre canadienne. Votre transitaire pourra sans doute vous offrir ce service contre rémunération. Il aura besoin d'une procuration de votre part.

Si vous le faites vous-même, vous devrez vous présenter au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada du port d'entrée avec la facture d'achat, la preuve de propriété et la certificat d'immatriculation. Vous devrez remplir le Formulaire 1 (voir le dossier Importer une voiture Française au Canada), payer les frais et repartir cueillir votre voiture le coeur et le portefeuille plus léger!

Car dès l'arrivée de votre acquistion, le Gourvernement du Canada se fera un plaisir d'exiger que la taxe d'accise (30$ pour une voiture de moins de 2700 kg) et la TPS (taxe sur les produits et services) lui soient versées. Pour une voiture de promenade contemporaine, l'Agence du Revenu du Canada dispose d'un « gros livre » contenant les cotes dites courantes des voitures en circulation. Donc, peu importe le prix que vous aurez payé pour votre voiture, on vous taxera (6% en 2007) en fonction du montant inscrit sur la liste pour le type et le modèle de véhicule. Si, par contre, il s'agit d'une voiture de collection de plus de 25 ans (comme la DS, dont les plus récents modèles date de 1975), si vous n'avez pas de facture et que la valeur déclarée est irréaliste (200$...), vous devrez alors disposer d'un rapport d'estimation réalisée par un expert. Au Québec, vous pouvez obtenir une estimation d'un Centre d'estimation agréé du Groupement des assureurs automobiles du Québec. Dans plusieurs cas, les centres d'estimation font aussi l'inspection mécanique et vice-versa. Si, au moment du dédouanement, on ne dispose pas de la valeur de votre véhicule, ce qui est souvent le cas d'un véhicule non roulant, vous devrez verser un dépôt et vous présenter de nouveau soit pour payer le solde... ou être remboursé, c'est selon!

 

(*) Notez que les informations légales consignées ici le sont à titre informatif et sont réputées valides en date du 2007-02-23. Vérifiez auprès des autorités compétentes.