L'histoire d'une
DS au Québec!
DS au Québec!
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Les dossiers Importer une voiture Française au Canada Le transport, maritime et terrestre La douane: les documents, les frais et les taxes L'inspection mécanique et le certificat de conformité
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La douane: les documents, les frais et les taxes * Documents requis et sommes à débourser
Pour payer votre achat Deux méthodes:
Attention! Depuis janvier 2003, la Loi canadienne sur le Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes oblige la déclaration des mouvements transfrontaliers d'espéces. Si vous expédiez, par la poste ou par messagerie, une traite bancaire 10 000 $ ou plus ou si vous décidez d'aller livrer le paiement de 10 000 $ ou plus en personne au vendeur, vous devrez faire une déclaraton et remplir certains formulaires. Informez vous à l'Agence des services frontaliers du Canada. Le virement bancaire international est assujetti aux mêmes exigences, mais puisque c'est l'institution financière qui fait le virement, pas vous, c'est elle qui fait la déclaration. Dans tous les cas, évitez surtout de trimballer une valise remplie de billets...! Les documents à fournir au vendeur Pour tansférer la propriété
du véhicule, vous devrez fournir au vendeur au moins une (1)
preuve d'identité. Le passeport est la meilleure source
et est suffisante. Vous pouvez le Si dans la voiture vous avez des pièces détachées destinées à être installées sur le véhicule ou qui aurait pu l'être avant le départ, vous devrez fournir au transitaire, par l'intermédiaire du vendeur, une facture proforma donnant les descriptions et les quantités des pièces et leur valeur déclarée. Vous devrez payer la TPS sur ce montant lors du dédouanement. Documents français nécessaires
Pour vous assurer que le véhicule acheté en France ne fait l'objet d'aucun lien, demandez au vendeur, comme la loi française l'exige, de vous fournir une copie du Certificat de situation administrative (« certificat de non-gage »). Il peu en faire une demande en ligne sur le site Français du Ministrère de l'Intérieur. Tous ces documents devront « suivre » la voiture à partir de son point d'origine. Arrivée au Canada - Dédouanement, Donc, après avoir été soumis à l'inspection douanière et sanitaire, le véhicule est placé en entrepôt de douanes et pour en sortir, il devra être dédouané. Il s'agit d'une formalité pour « officialiser » l'entrée de votre véhicule en terre canadienne. Votre transitaire pourra sans doute vous offrir ce service contre rémunération. Il aura besoin d'une procuration de votre part. Si vous le faites vous-même, vous devrez vous présenter au bureau de l'Agence des services frontaliers du Canada du port d'entrée avec la facture d'achat, la preuve de propriété et la certificat d'immatriculation. Vous devrez remplir le Formulaire 1, payer les frais et repartir cueillir votre voiture le coeur et le portefeuille plus léger! Car dès l'arrivée de votre acquistion, le Gourvernement du Canada se fera un plaisir d'exiger que la taxe d'accise (30$ pour une voiture de moins de 2700 kg) et la TPS (taxe sur les produits et services) lui soient versées. Pour une voiture de promenade contemporaine, l'Agence du Revenu du Canada dispose d'un « gros livre » contenant les cotes dites courantes des voitures en circulation. Donc, peu importe le prix que vous aurez payé pour votre voiture, on vous taxera (6% en 2007) en fonction du montant inscrit sur la liste pour le type et le modèle de véhicule. Si, par contre, il s'agit d'une voiture de collection de plus de 25 ans (comme la DS, dont les plus récents modèles date de 1975), si vous n'avez pas de facture et que la valeur déclarée est irréaliste (200$...), vous devrez alors disposer d'un rapport d'estimation réalisée par un expert. Au Québec, vous pouvez obtenir une estimation d'un Centre d'estimation agréé du Groupement des assureurs automobiles du Québec. Dans plusieurs cas, les centres d'estimation font aussi l'inspection mécanique et vice-versa. Si, au moment du dédouanement, on ne dispose pas de la valeur de votre véhicule, ce qui est souvent le cas d'un véhicule non roulant, vous devrez verser un dépôt et vous présenter de nouveau soit pour payer le solde... ou être remboursé, c'est selon!
(*) Notez que les informations légales consignées ici le sont à titre informatif et sont réputées valides en date du 2007-02-23. Vérifiez auprès des autorités compétentes. |
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corroboré
avec votre permis de conduire ou votre carte d'assurance-maladie
du Québec ou toute autre pièce d'identité récente
avec photo et signature. Une version numérisée
(scan) par courriel en haute définition et en couleur
est de loin supérieure au télécopieur.
Qu'il
soit particulier ou professionnel, le vendeur Français devra
fournir la Carte grise (certificat d'immatriculation) prouvant
qu'il est (était) propriétaire du véhicule et une
copie du